Conditions Générales de Vente et d’utilisation

Article 1 – Objet

Ces conditions définissent les modalités de vente entre Glasseit et le client pour toutes commandes passées sur le site de Glasseit, sur ses médias sociaux ou tout autre canal de vente associé.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Glasseit . Glasseit apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits pour informer au mieux le client.

Article 3 – Tarifs

Nos tarifs sont indiqués en Dirhams Marocains, TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande peut être passée par le biais de notre site internet, de nos médias sociaux ou tout autre canal officiel de Glasseit . La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV et forme le contrat.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement de vos achats s’effectue à la livraison .

Article 6 – Livraison

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Glasseit s’efforce de faire livrer les commandes dans les délais les plus courts.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société Glasseit ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de la loi, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Glasseit procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande par virement bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de la loi du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

Article 8 – Garanties

Tous les produits fournis par Glasseit bénéficient de la garantie légale prévue par la loi.

Article 9 – Responsabilité

Glasseit ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.glasseit.ma sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société glasseit. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Glasseit .

Article 11 – Données Personnelles

Glasseit s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Ces données sont utilisées dans le cadre de l’exécution de la commande et pour améliorer votre expérience sur nos plateformes.

La société Glasseit se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, seuls les tribunaux marocains sont compétents.